Déclaration d'accessibilité

s'engage à rendre son site internet accessible, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

État de conformité

Ce site est non conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA). Aucun audit n'a encore été réalisé.

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous le signaler afin d'être orienté vers une alternative accessible ou d'obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits :

• Écrire un message au Défenseur des droits (nouvelle fenêtre)
• Contacter le délégué du Défenseur des droits de votre région (nouvelle fenêtre)
• Envoyer un courrier gratuit (sans affranchissement) à :
  Défenseur des droits — Libre réponse 71120 — 75342 Paris CEDEX 07